Toulouse, le 5 octobre 2018
COMMUNIQUE
HANDI-SOCIAL, alerté hier en fin d’après-midi par Me Clémence Doumenc du Barreau de Toulouse, s’indigne d’un traitement inhumain et dégradant imposé au Commissariat de Toulouse à une homme paraplégique retenu en garde à vue.
Quel que soit le motif voire le bien-fondé de l’interpellation, il est insupportable que la non prise en compte du handicap soit un motif de punition et de négation de l’intégrité d’un individu, quel qu’il soit.
Nous invitons les autorités à faire cesser immédiatement ces faits lamentables. Stop HANDIPHOBIE !
Selon Me Doumenc :
« Un homme paraplégique de 39 ans F.G. est en garde à vue au commissariat central de Toulouse, à la brigade des stupéfiants de la sûreté départementale.
Lors de sa dernière garde à vue il y a 4 ans, la police judiciaire avait organisé une garde à vue en milieu hospitalier en raison de la nécessité pour cet homme de se sonder toutes les 4 heures, ce qui ne pouvait avoir lieu dans des conditions sanitaires correctes dans les geôles du commissariat, au surplus non équipées de cellule adaptée au handicap moteur.
Malgré la demande de l’avocat dès les premières heures, la demande de transfert à l’hôpital n’a été entendue ni par les policiers, ni par la Juge d’instruction.
57 heures plus tard, dont seulement 4 heures d’audition, cet homme est toujours enfermé dans une cellule qui ne lui permet par d’accéder en fauteuil au robinet. Il ne peut ni se laver les mains avant et après son sondage, ni même boire. Assoiffé la nuit précédente au bout de 36 heures enfermé, il a rampé jusqu’à l’évier pour boire.
Il ne peut pas plus accéder à la paillasse servant de lit, faute de rampe pour l’y aider.
Il est conduit à l’hôpital pour aller à la selle: bien qu’il dispose chez lui, à 10 km du commissariat, de son traitement habituel pour cela, on l’oblige à prendre un traitement alternatif, seul disponible aux urgences où il est conduit. Il se souille par deux fois et reste plusieurs dizaines de minutes dans cet état avant d’être assisté.
L’avocat a rédigé des observations en vertu de l’article 63-4-3 du code de procédure pénale, soulignant le traitement indigne de son client et les conditions sanitaires déplorables de sa garde à vue, sollicitant à nouveau un transfert vers un milieu hospitalier.
À la remise des observations au chef d’équipe, celle ci s’est exclamé : « On n’est pas à la ligue des droits de l’homme ! »
Non seulement les droits élémentaires à un traitement humain et non dégradants sont piétinés, mais encore le droit de s’en plaindre est méprisé.
Justice Indigne »
Odile MAURIN, Présidente d’HANDI-SOCIAL
Télécharger le communiqué :
Suites médias :
La Dépêche du Midi 5oct18 : Une avocate dénonce les conditions dégradantes de la garde à vue d'un paraplégique à Toulouse
France 3 Occitanie 5oct18 : Une avocate dénonce les “conditions indignes” de la garde à vue de son client paraplégique à Toulouse
6/10 : La Dépêche du Midi : Pas de cellule adaptée ? Le trafiquant paraplégique évite la prison
24matins : Toulouse : impliqué “dans un trafic de stupéfiants”, un homme paraplégique échappe à la détention
Maltraitance d’un homme paraplégique en garde-à-vue à Toulouse
http://www.revolutionpermanente.fr/Maltraitance-d-un-homme-paraplegique-en-garde-a-vue-a-Toulouse
BFMTV : Toulouse: un trafiquant de drogue en fauteuil roulant échappe à la prison
ce n'est pas le handicap qui est incompatible avec la garde à vue mais l'inadaptation de la société française à tous dt #handicapés à cause de l'accessibilité qui recule #EnMarcheArrière avec #ELAN
Yanous :
Samedi 6 octobre - Justice/Handicap moteur - Garde à vue dégradante.
Un homme paraplégique soupçonné à Toulouse (Haute-Garonne) de faire partie d'un trafic international de drogue a subi au commissariat central 72 heures de garde de vue dans des conditions ignobles. L'exigüité des locaux de police, pourtant rénovés en 2012-2013, l'a empêché de pouvoir se sonder normalement, faute de lavabo accessible, l'opération nécessitant une hygiène des mains à laver avant et après. Il a été obligé de ramper jusqu'à un évier pour boire un peu, n'a disposé que d'une paillasse au sol pour s'allonger, les cellules de garde-à-vue étant inaccessibles. Pour aller à la selle, les policiers ont dû le conduire à plusieurs reprises aux urgences hospitalières, ce qui n'a pas empêché qu'il se fasse dessus à deux reprises; c'est un policier compatissant qui a dû l'assister pour se laver et se changer. Quand son avocate a voulu faire noter par les policiers les conditions humiliantes et barbares de cette garde à vue, l'un d'eux lui a répondu "On n'est pas à la ligue des droits de l'homme !". Elle précise que lors d'une interpellation, il y a quatre ans, un médecin avait refusé la garde à vue au commissariat du fait de la saleté des locaux et le mis en cause avait été gardé à vue à l'hôpital sans que cela pose problème. Déféré à un juge d'instruction, le trafiquant présumé, âgé de 39 ans, a été mis en examen et remis en liberté sous contrôle judiciaire contre l'avis du Parquet qui réclamait son emprisonnement. Dans un communiqué, l'association Handi-Social a vivement dénoncé cette maltraitance policière : "Quel que soit le motif voire le bien-fondé de l'interpellation, il est insupportable que la non prise en compte du handicap soit un motif de punition et de négation de l'intégrité d'un individu, quel qu'il soit."
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