Saisine du Tribunal Administratif à Toulouse et du Conseil Constitutionnel contre le #LAPI qui violent les droits des personnes handicapées

Saisine du Tribunal Administratif à Toulouse et du Conseil Constitutionnel contre le #LAPI qui violent les droits des personnes handicapées

Handi-Social attaque le LAPI qui ne respecte pas les droits des personnes handicapées devant le Tribunal Administratif à Toulouse et dépose une QPC

Non conformités et danger route de Fronton : Tribunal Administratif saisi contre Toulouse Métropole et Tisséo

Non conformités et danger route de Fronton : Tribunal Administratif saisi contre Toulouse Métropole et Tisséo

Handi-Social dépose une requête en excès de pouvoir au TA contre la métropole et Tisseo pour les non conformités dangereuses de l'avenue de Fronton

Compensation du handicap : Conseil d'Etat saisi et dépôt d'une QPC (Conseil constitutionnel)

Compensation du handicap : Conseil d'Etat saisi et dépôt d'une QPC (Conseil constitutionnel)

Le 28 octobre 2022, dépôt du Recours judiciaire d'Handi-social devant le Conseil d'Etat et d'une QPC question Prioritaire de Constitutionnalité

Handi-Social met en demeure Toulouse Métropole et Tisseo de cesser de faire des travaux de voirie non conforme aux règles d'accessibilité

Handi-Social met en demeure Toulouse Métropole et Tisseo de cesser de faire des travaux de voirie non conforme aux règles d'accessibilité

Tisseo et Toulouse Métropole réalisent des travaux de voirie qui dégradent l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite malgré nos alertes

Compensation du handicap : Handi-Social s’oppose au rognage « en catimini » de ce droit fondamental !

Compensation du handicap : Handi-Social s’oppose au rognage « en catimini » de ce droit fondamental !

L’association Handi-Social attaque le Décret d'avril 22 relatif aux Fonds départementaux de compensation du handicap qui conjugalise la compensation

Handi-Social fait condamner la CAF 31 sur le droit au CR AAH et la MDPH 31 sur le droit au FDC

Handi-Social fait condamner la CAF 31 sur le droit au CR AAH et la MDPH 31 sur le droit au FDC

Condamnation de la CAF 31 pour avoir refusé le droit au Complément de ressources AAH et de la MDPH 31 sur le droit au Fonds départemental compensation

CIAH 31 : Lettre ouverte à Jean-Luc MOUDENC maire de Toulouse sur le dispositif LAPI qui va aggraver les conditions de vie des personnes handicapées

CIAH 31 : Lettre ouverte à Jean-Luc MOUDENC maire de Toulouse sur le dispositif LAPI qui va aggraver les conditions de vie des personnes handicapées

Lettre contre à la mise en place du dispositif LAPI qui va aggraver les conditions de vie des handicapés titulaires des cartes de stationnement

Procès en appel des activistes d'Handi-Social du 30 juin, résultat délibéré du 27 octobre 22 et suites

Procès en appel des activistes d'Handi-Social du 30 juin, résultat délibéré du 27 octobre 22 et suites

Le 30 juin 22 les 15 activistes d'Handi-Social ont été jugé devant la cour d'appel de Toulouse pour le blocage d'un TGV et de l'aéroport

Procès de la honte : « Bis repetita » Les militants handicapés d’Handi-Social à nouveau jugés sans permettre un procès équitable

Procès de la honte : « Bis repetita » Les militants handicapés d’Handi-Social à nouveau jugés sans permettre un procès équitable

Les militants handicapés d’Handi-Social à nouveau jugés sans droits à un procès équitable jeudi 30 juin RDV 8h45 Et procès en appel d'Odile même jour

HANDICAP : LEVER LES OBSTACLES À L’ACCÈS AUX DROITS : Quand la France Insoumise refuse de s'engager

HANDICAP : LEVER LES OBSTACLES À L’ACCÈS AUX DROITS : Quand la France Insoumise refuse de s'engager

Parlons du programme handicap proposé à la France Insoumise, mais finalement refusé (document travaillé avec plusieurs orga anti-validisme).

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