Pour défendre vos droits, connaissez les !

Utiliser les lois et les textes réglementaires !

Pour les MDPH :

Pour l'AAH, la Carte d'nvalidité et l'AEEH :

Pour la PCH :

  • Référentiel pour la PCH Prestation de Compensation du Handicap : Annexe 2-5 du CASF :  
  • maj annexe 2.5 référentiel PCH (décret 19avril22 applicable 1janv23)
  • Textes sur la PCH (articles loi et règlement)(mise à jour avril 17)

Procédure d'urgence de la PCH :

 

Autres documents :

En construction

Un site précieux pour mieux connaitre vos droits : 

https://www.mdph-aide-pour-vos-dossiers.fr/

 

Jurisprudences d'Odile Maurin :

http://v2.handi-social.fr/mescombats.html#.WRB1KlWLSUk

 

Guides :

Attention les guides contiennent parfois des informations erronnées qui restreignent encore les textes réglementaires, et ceci illégalement (ne pas oublier qui dirige la CNSA...)

Des vidéos explicatives :