Communiqué de presse de l'association Handi-social

Personnes handicapées : le procès à Toulouse vire à l'absurde

et devient celui de l'accessibilité de la Justice

En voulant criminaliser l'activisme des militants handicapés, la justice s'est ridiculisée. Elle ne pouvait pas faire une démonstration plus éclatante de l'incompréhension et du mépris des institutions envers les personnes handicapées, ainsi que du bien fondé et de l'urgence de nos luttes.

Nous, militants d’Handi Social, dénonçons les conditions "indignes" dans lesquelles s'est déroulé le procès de 16 personnes en situation de handicap et leurs proches, qui s'est tenu au tribunal de Toulouse, mardi 23 mars, pour avoir “entravé” la circulation ferroviaire et aérienne en 2018. Alors qu’il y a plusieurs millions de personnes handicapées et à mobilité réduite qui sont entravées et pas seulement une heure, durée de nos actions. Mettre cela en balance, c'est indigne, alors que les reculs de nos droits fondamentaux entravent nos vies et notre autonomie de manière permanente.

Tout a commencé par l’impossible accès en autonomie en fauteuil roulant au tribunal à cause d’un monte-charge, de surcroît branlant et sale, dans un tribunal incapable de mettre à disposition, conformément aux textes en vigueur, le registre public d’accessibilité ni l’arrêté d’approbation de l’Ad’AP (agenda d’accessibilité programmé).

Ensuite, nous n’avons reçu les convocations que douze jours avant la tenue de l'audience. Pour produire des témoins, il faut le faire dix jours avant. Donc on nous a mis dans une situation où matériellement, on ne pouvait pas fournir de témoignages ni d'éléments.

On a bien vu que le tribunal n’avait rien fait pour nous permettre d’avoir un procès équitable et qu’aucun moyen de compensation n’avait été prévu ni mis en place afin que nous puissions nous exprimer individuellement devant la justice. Micros non fonctionnels rendant l’écoute des débats difficile voire impossible pour les personnes présentant des troubles auditifs, absence d’interprète pour l’une d’entre nous alors même que la justice était au courant depuis 2 ans de ses problèmes d’élocution, aucune compensation pour une autre qui est très mal voyante... Aucune assistance pour nombre d’entre nous pour accéder aux sanitaires, obligeant certains à porter des couches ! Une autre s’est urinée dessus pendant l’audience !

Nous sommes en colère pour les risques sanitaires liés à la Covid auxquels nous avons été exposés durant cette audience dans la mesure où la jauge de 28 personnes maximum dans la salle et les règles de distanciation sociale et d’évacuation n’étaient pas respectées. Nous étions 45 en début d'audience et 35 en fin d'audience, durant 8 heures, soit en violation manifeste avec les règles nationales et celles fixées par le Président de juridiction lui-même. Alors même que certains d’entre nous présentent plusieurs comorbidités ce qui a été rappelé au Tribunal à plusieurs reprises.

Enfin, nous nous indignons de l’inflexibilité et de l’inhumanité du tribunal qui a refusé de suspendre l’audience à 20h, avant les plaidoiries qui allaient terminer à 22h, malgré les 5 demandes explicites de nos avocats, et qui nous a empêché de regagner nos domiciles en temps et en heure afin de bénéficier des transports spécialisés nécessaires annulés après 20h et d’auxiliaires de vie pour pouvoir manger, se laver, se coucher indisponibles après 22h. La majorité des avocats des parties civiles ont d’ailleurs évoqué leur malaise quant aux conditions du procès et l’un d’eux a même exprimé de la “honte”.

Cette atteinte manifeste à nos droits fondamentaux nous a placés dans une position telle qu’il a fallu occuper le Tribunal de Toulouse afin d’obtenir, par pur rapport de force, une solution de secours, très imparfaite puisque c’est encore les militants les plus valides qui ont dû assister certains d’entre nous pour manger, se laver et se coucher ! Nos avocats ont proposé au Président du Tribunal de contacter Tisseo pour réquisitionner des Mobibus, ce qui a effectivement été réalisé afin d'éviter un nouveau scandale, mais sans faire disparaitre que nos camarades qui se retrouvent quotidiennement confrontés à des besoins de déplacements urgents ne bénéficient pas des mêmes réponses dans l'indifférence absolue.

les militants et leurs avocats après l'audience occupent le tribunal faute de solutions de transport et d'accompagnement

Plus encore que toutes les institutions qui chaque jour nous humilient et nous mettent en danger, faute d'accessibilité et de compensation de nos handicaps, la justice a démontré à quel point nous avions été légitime à agir et à quel point la relaxe devrait être de droit. Nous attendons désormais le délibéré qui sera rendu le 4 mai prochain afin de voir si la justice continuera son oeuvre de déshonneur ou reconnaitra la légitimité de notre combat pour l'accessibilité.

Pétition de soutien :

Signez sur Change.org : Contre le validisme : les personnes en situation de handicap ne sont pas des sous-citoyens

https://www.change.org/p/lutte-contre-le-validisme-les-personnes-en-situation-de-handicap-ne-sont-pas-des-sous-citoyens

image illustrant la pétition stop au validisme justice pour les militants handicapés

L'album photos

https://www.handi-social.fr/articles/albums-photos/album-photo/472871

 

Pour nous soutenir financièrement pour faire face aux frais de justice :

Propulsé par HelloAsso

Thread de Nikola :

 

Et merci à nos 3 avocats  Arié Alimi, Christophe Leguevaques et David Nabet :

Résumé montage de Caisse de Grève :

Suites médiatiques :

France 3 Occitanie : Personnes handicapés : le procès à Toulouse vire à l'absurde et devient celui de l'accessibilité de la Justice

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/personnes-handicapes-le-proces-a-toulouse-vire-a-l-absurde-et-devient-celui-de-l-accessibilite-de-la-justice-2013088.html

 

Bastamag : La SNCF et Air France infligent un procès aux défenseurs des droits des personnes en situation de handicap

https://www.bastamag.net/16-activistes-pour-les-droit-des-personnes-en-situation-de-handicap-en-proces-a-Toulouse-Odile-Maurin-Handicap-Handisocial

La Dépêche : Toulouse : rendez-vous manqué entre la justice et les handicapés revendicatifs

https://www.ladepeche.fr/2021/03/23/toulouse-rendez-vous-manque-entre-la-justice-et-les-handicapes-revendicatifs-9445931.php

 

La Dépêche : Toulouse : VIDÉO. Toulouse : poursuivis pour avoir bloqué un TGV et des avions, des handicapés bien décidés à se défendre

https://www.ladepeche.fr/2021/03/23/toulouse-poursuivis-pour-avoir-bloque-un-tgv-et-avions-des-handicapes-bien-decides-a-se-defendre-9444949.php

 

StreetPress : À Toulouse, la justice humilie des militants handicapés

https://www.streetpress.com/sujet/1616583458-toulouse-la-justice-humilie-des-militants-handicapes

 

France inter : interview d'Odile Maurin suite au procès

 

 

https://www.franceinter.fr/

 

Blog Me Christophe Leguevaques : JE SUIS FIER D'AVOIR DÉFENDU 16 PRÉVENUS EN SITUATION DE HANDICAP ...

https://www.leguevaques.com/Je-suis-fier-d-avoir-defendu-16-prevenus-en-situation-de-handicap_a764.html

 

RT France : Toulouse : «La justice n’a pas su être à l’écoute des personnes en situation de handicap»

https://francais.rt.com/france/85055-toulouse-justice-na-pas-su-etre-ecoute-personne-situation-handicap

Actu Toulouse : Interview Toulouse. Odile Maurin : "Ceux qui veulent nous juger ne sont pas foutus de respecter la loi"

https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/toulouse-odile-maurin-ceux-qui-veulent-nous-juger-ne-sont-pas-foutus-de-respecter-la-loi_40510070.html?fbclid=IwAR0rWHpf5pcsZdIKBSfh-lm6oFtczO4UyAdSEsvomqpuiGrzl_ZTmkOFkEQ

 

Mediacités : Handicap : le procès de 16 handi-militants devient celui de l’accessibilité du tribunal de Toulouse

https://www.mediacites.fr/decryptage/toulouse/2021/03/24/a-toulouse-le-proces-de-16-handi-militants-devient-celui-de-laccessibilite-du-tribunal/

 

Pierre Bernat de la Ligue des Droits de l’Homme :

https://www.facebook.com/lemuleton/posts/4359194514108640

Marianne : Handicap : l'accessibilité de la justice mise en cause après un procès à Toulouse

https://www.marianne.net/societe/police-et-justice/handicap-laccessibilite-de-la-justice-mise-en-cause-apres-un-proces-a-toulouse

BFM avec RMC : "Rien n'est prévu pour nous accompagner aux toilettes, une camarade s'est fait dessus": le calvaire de prévenus handicapés au tribunal de Toulouse

https://rmc.bfmtv.com/emission/rien-n-est-prevu-pour-nous-accompagner-aux-toilettes-une-camarade-s-est-fait-dessus-le-calvaire-de-prevenus-handicapes-au-tribunal-de-toulouse-2039358.html

Blog mediapart : Françoise Laveder : A Toulouse, le 23 mars 2021 a eu lieu le procès de la honte

https://blogs.mediapart.fr/francoise-laveder/blog/250321/toulouse-le-23-mars-2021-eu-lieu-le-proces-de-la-honte?utm_source=facebook&utm_medium=social&utm_campaign=Sharing&xtor=CS3-66&fbclid=IwAR2x3Jh_8DOjTDJG22qL9_UcXqZsQmLVGlFF37NT8-BemqWLq-QW0qx986E

 

AuFeminin.com : “Traités comme des chiens” : à Toulouse, le procès honteux de militant.e.s handicapé.e.s

https://www.aufeminin.com/news-societe/a-toulouse-le-proces-honteux-de-militant-e-s-handicape-e-s-s4023518.html

https://www.instagram.com/tv/CM4bEZ7IyLf/?utm_source=ig_embed

Vidéo de Marie-Claire :

17 mars :

La Dépêche : Toulouse : Nouveau procès pour Odile Maurin

https://www.ladepeche.fr/2021/03/17/toulouse-nouveau-proces-pour-odile-maurin-9432804.php

 

18 mars :

Altermidi : Portrait : Odile Maurin, la Guérillera solidaire

https://altermidi.org/2021/03/18/odile-maurin-la-guerillera-solidaire/

 

21 mars :

Altermidi : Toulouse : 16 militants pour la défense des personnes en situation de handicap assignés devant la justice

https://altermidi.org/news/toulouse-16-militants-pour-la-defense-des-personnes-en-situation-de-handicap-assignes-devant-la-justice/?preview_id=29344&_thumbnail_id=-1&fbclid=IwAR1DPYe8A0UJnfMw2q2YZ8tswUN5CwUm8r6SrB8KQ9xyvZ1d1b9j-LuFgq0

 

22 mars :

La Dépêche : Envahissement des pistes de Toulouse-Blagnac : seize personnes handicapées jugées mardi

https://www.ladepeche.fr/2021/03/22/envahissement-des-pistes-de-toulouse-blagnac-seize-personnes-handicapees-jugees-mardi-9443113.php

 

France 3 Occitanie : Une élue de Toulouse et des personnes en situation de handicap jugées pour entrave à la circulation

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/une-elue-de-toulouse-et-des-personnes-en-situation-de-handicap-juges-pour-entrave-a-la-circulation-2010703.html

 

Actu Toulouse : Toulouse. Jugés au tribunal après avoir bloqué un TGV puis pénétré sur le tarmac de l'aéroport

https://actu.fr/societe/toulouse-juges-au-tribunal-apres-avoir-bloque-un-tgv-puis-penetre-sur-le-tarmac-de-l-aeroport_40425519.html

 

Blog de Me Leguevaques : HANDI SOCIAL ET 16 PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE FACE À 4 PROFESSIONNELS DU TRANSPORT DISCRIMINATOIRE : AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC, AIRBUS, AIR FRANCE ET SNCF

https://www.leguevaques.com/HANDI-SOCIAL-et-16-personnes-a-mobilite-reduite-face-a-4-professionnels-du-transport-discriminatoire-AEROPORT-TOULOUSE_a763.html

 

CP CIAH31 : soutien aux 16 personnes handicapées + proches poursuivies pour entrave à la circulation

http://mai68.org/spip2/spip.php?article8274#forum7518

 

Blog Me Leguevaques : NOS ASSOCIATIONS SONT SOLIDAIRES DES ACTIONS POUR OBTENIR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE : DES PAROLES AUX ACTES !

https://www.leguevaques.com/NOS-ASSOCIATIONS-SONT-SOLIDAIRES-DES-ACTIONS-POUR-OBTENIR-L-ACCESSIBILITE-AUX-PERSONNES-A-MOBILITE-REDUITE-des-paroles_a762.html?fbclid=IwAR0LqArtfmt_tvPkoJy7YzJ6uyaR8wsXce_h-Mb4S9RnipcIr4o1DdGQAjA

 

23 mars :

Handicap-info.fr : Une élue de Toulouse et des personnes en situation de handicap jugés pour entrave à la circulation…

https://www.handicap-info.fr/category/accessibilite-handicap/

 

Jean-Luc Ametller :

https://www.facebook.com/646505923/posts/10157879903635924/

 

Blog d’Odile Maurin : Occupation du tribunal judiciaire en cours à Toulouse : nous demandons au tribunal d’organiser nos transports retours et les aides à domicile nécessaires pour manger se laver et se coucher

https://www.facebook.com/OdileMaurinPage/videos/44025771059314

 

20 minutes : Toulouse : L’accessibilité du tribunal pointée du doigt lors du procès de militants en situation de handicap

https://www.20minutes.fr/justice/3005119-20210323-toulouse-accessibilite-tribunal-pointe-doigt-lors-proces-militants-situation-handicap

 

MSN : Toulouse : L’accessibilité du tribunal pointé du doigt lors du procès de militants en situation de handicap

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/toulouse-laccessibilit%C3%A9-du-tribunal-point%C3%A9-du-doigt-lors-du-proc%C3%A8s-de-militants-en-situation-de-handicap/ar-BB1eT2x6

 

France news live : L’accessibilité du tribunal mise en évidence lors du procès des militants en situation de handicap

https://francenewslive.com/laccessibilite-du-tribunal-mise-en-evidence-lors-du-proces-des-militants-en-situation-de-handicap/191604/

 

Rapports de Force : 16 militants handicapés jugés à Toulouse : « le procès de l’accessibilité »

https://rapportsdeforce.fr/breves/16-militants-handicapes-juges-a-toulouse-le-proces-de-laccessibilite-03239688

 

France bleu : Décision le 4 mai dans le procès des militants qui étaient entrés sur le tarmac de l'aéroport de Blagnac

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/juges-pour-s-etre-introduits-sur-le-tarmac-de-l-aeroport-de-blagnac-1616492652

 

TV5Monde : Seize handicapés et militants jugés pour le blocage de l'aéroport de Toulouse

https://information.tv5monde.com/info/seize-handicapes-et-militants-juges-pour-le-blocage-de-l-aeroport-de-toulouse-401772

 

100% radio : Handicap : 16 militants devant la justice à Toulouse pour avoir bloqué des avions et un TGV

http://www.centpourcent.com/les-infos-10/handicap-16-militants-devant-la-justice-a-toulouse-pour-avoir-bloque-des-avions-et-un-tgv-13419

 

24 mars :

Handicap-info.fr : Toulouse : L’accessibilité du tribunal pointée du doigt lors du procès de militants en situation de handicap…

https://www.handicap-info.fr/category/accessibilite-handicap/

 

TV Bruits : LE PROCÈS DE L’ACCESSIBILITÉ … À LA JUSTICE AUSSI !

https://tvbruits.org/spip.php?article2767

Journal Toulousain : Handicap. Le tribunal de Toulouse occupé pour dénoncer le manque d’accessibilité

https://www.lejournaltoulousain.fr/societe/handicap-tribunal-toulouse-occupe-pour-denoncer-manque-daccessibilite-115833/

 

France bleu Toulouse : Ils dénoncent un manque d'accès pour les personnes handicapées, la réponse du tribunal de Toulouse

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/ils-denoncent-un-manque-d-acces-pour-les-personnes-handicapes-la-reponse-du-tribunal-de-toulouse-1616608790

 

25 mars :

Univers-cités : LE PROCÈS DES HANDI-MILITANTS SE RETOURNE CONTRE LE TRIBUNAL À TOULOUSE

http://www.univers-cites.fr/2021/03/25/le-proces-des-handi-militants-se-retourne-contre-le-tribunal-a-toulouse

 

L’Insoumission : Toulouse : le procès ignoble de militants en situation de handicap

https://linsoumission.fr/2021/03/25/toulouse-le-proces-ignoble-de-militants-en-situation-de-handicap/

 

Yahoo : Handicap : l'accessibilité de la justice mise en cause après un procès à Toulouse

https://fr.news.yahoo.com/handicap-laccessibilit%C3%A9-justice-mise-cause-104346465.html?guccounter=1&guce_referrer=aHR0cHM6Ly93d3cuZ29vZ2xlLmNvbS8&guce_referrer_sig=AQAAAKIFvvJVmACNSbLnM8iodk1LeU0KyXd6PejC-XugGJmL11mrf-5kSe9CrVYhrty0WKBjmmQFpx_zgPpkBS2elEaqy8_Avr9LXaH4AIkzxQX-SqYhRHUbGmjsTnVgEHPM7hOp7a3LG6ud_JhBOmQGXLH5xGs_4-lDT6BP9vBkyrAC

 

28 mars :

David Guiraud : Handicap, personnes en situation de handicap et luttes sociales ! - Live Twitch

https://www.youtube.com/watch?v=0ARurpb2d1U&t=318s

La Dépêche : Handicap : Sophie Lombard, une Aveyronnaise qui désobéit pour se faire respecter

https://www.ladepeche.fr/2021/03/28/sophie-lombard-desobeir-pour-se-faire-respecter-9454732.php

 

1er avril :

A2C : Handi-Social : le procès de la justice capacitiste

https://www.autonomiedeclasse.org/actions/handi-social-le-proces-de-la-justice-capacitiste/

 

2 avril :

Journal Toulousain : Handicap : une pétition contre le “validisme” rencontre un vif succès

https://www.lejournaltoulousain.fr/societe/handicap-petition-contre-validisme-rencontre-vif-succes-116725/

 

CQFD : A quand l'égalité ? Politiser le handicap

Article de CQFD avril 21 Politiser le handicap

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

       

 

 

             https://cqfd-journal.org/CQFD-no197-avril-2021

 

 

 

 

 

 

 

dessin des militants jugés pour entrave attendant en bas des marches du tribunal

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3 avril :

Yanous : actualités Mars-avril 2021

https://www.yanous.com/news/actualite/actualite2103.html

Mardi 23 mars – Justice – Bérézina judiciaire à Toulouse.

Vendredi 26 mars – Les ratés de la compensation.

Tribunal de Toulouse mal accessible et pas d’interprète, l’audience des 16 militants handicapés se transforme en réquisitoire contre une société maintenue inaccessible à une partie de ses membres.

Le procès de 16 militants handicapés poursuivis par le Procureur de la République pour avoir organisé des protestations publiques devient celui de l’institution judiciaire. C’est ce qu’a constaté le reporter de France 3 Occitanie qui, comme ses confrères, s’est vu interdire d’assister à l’audience correctionnelle : la salle ne pouvait accepter que 28 personnes, alors qu’il y avait 16 prévenus dont 12 en fauteuil roulant, leurs avocats et aidants. Mais pas d’interprète pour le prévenu qui en avait besoin, alors que la loi oblige sa présence. Pas davantage de respect des gestes-barrières en cette période épidémique, du fait de l’exiguïté de la salle et de l’imprévoyance du président du Tribunal Judiciaire.

Sans public, ni journalistes, ni respect des droits élémentaires, cette audience correctionnelle n’avait rien d’un procès équitable lors duquel il était reproché aux militants handicapés d’avoir envahi des voies de la gare SNCF et une piste du tarmac de l’aéroport. Ils protestaient alors contre les restrictions d’accès et de droits qu’ils vivent au quotidien, et que la justice vient à nouveau de leur faire subir. Cela n’a pas empêché le procureur de requérir des peines d’emprisonnement avec sursis allant de 3 à 8 mois, destinées à museler l’action publique de ces militants. L’audience a duré une dizaine d’heures, jusqu’à 22 heures et les prévenus ont dû attendre deux heures de plus que des véhicules de transport adapté les reconduisent à leurs domiciles. Ouvert en 2008 après 13 ans de rénovation et extension, « l’architecture du Palais de Justice de Toulouse parvient à exprimer tout à la fois la transparence de la Justice de la République, son accessibilité à tous les justiciables », peut-on lire (sans rire) sur le site web du ministère la Justice…

 

8 avril :

Blog Mediapart de Jean Vinçot : Justice 38 : Contre le validisme : justice pour les activistes handicapé-es

https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/blog/080421/justice-38-contre-le-validisme-justice-pour-les-activistes-handicape-es

 

Vidéo d'une des prévenus : Une vie de handicap et de combat parmi tant d'autre = pourquoi Françoise a été sur les pistes de l'aéroport?

 

Soutiens :

 

En savoir plus sur les motifs du procès :

#Validisme Aéroport Toulouse, SNCF, Airbus, Air France contre des16 activistes handicapés - 23 mars - circulation aérienne ferroviaire entravée

https://www.handi-social.fr/articles/actualites/validisme-aeroport-toulouse-sncf-airbus-air-france-contre-des16-activistes-handicapes---23-mars---circulation-aerienne-ferroviaire-entravee-466954?fbclid=IwAR3HMF39eZ7xEjCYJJEidgfd8NMCwWeBWRA8G0jVWlqJj1xsFmfihWvjJAg