Haute-Garonne : Le prestige du béton contre le droit de vivre à domicile

Le Département vient de voter son budget 2026. Le président Sébastien Vincini l'affirme : « Nous faisons le choix de ne rien abandonner. Car derrière chaque chiffre, il y a des vies. ». Pourtant, la réalité en CDAPH1 est brutale : multiplication des refus de droits et coupes sombres dans les heures d'aide humaine.
 
Cette austérité n'est pas une fatalité, c’est un choix politique. Le Département maintient un investissement de 254 M€, soit 54 M€ au-dessus du seuil de prudence recommandé par la Cour des comptes (200 M€). Ce surplus suffirait à couvrir plus de la moitié du "reste à charge" pour le département de la PCH, que l'État ne compense qu'à 24 %. L'exécutif privilégie ses investissements de prestige (Ligne C du métro, LGV) et sa communication (nouveaux comités d'usagers promotionnels) au détriment de ses missions obligatoires de solidarité.
 
Une instance verrouillée, un dialogue rompu : Depuis 2006, un compromis fragile permettait de gérer le flux des dossiers par « listings ». Aujourd'hui, le Département a brisé ce consensus en imposant le vote pondéré (le « 49.3 » local) : il s'assure ainsi la majorité absolue pour rejeter des droits, quel que soit le vote des associations. En refusant de dissocier les accords des refus dans les listings, il transforme la CDAPH en une simple « chambre d'enregistrement » administrative.
 
Face à ce passage en force, les représentants associatifs (22 membres sur 28) ont dû prendre des mesures extrêmes, comme voter contre les listings ou quitter la séance pour rompre le quorum. Résultat : 1 905 dossiers ont été bloqué et retardé. La responsabilité de ce blocage incombe exclusivement au Département qui refuse d'appliquer l'examen individuel en CDAPH prévu par la loi, à minima pour les rejets de droits.
Nous refusons cette hiérarchisation des vies et cette remise en cause du droit à vivre hors institution. Nous demandons une rencontre urgente pour réorienter ces marges de manoeuvre vers le respect des droits humains et l'autonomie des personnes handicapées.
RIEN POUR NOUS SANS NOUS !
 
En résumé, le budget 2026 révèle que le Département choisit de maintenir son prestige territorial (254 M€ d'investissement) et son image de marque (comités d'usagers/communication), tout en organisant l'austérité sur le fonctionnement des solidarités via une CDAPH vidée de son pouvoir délibératif.
 
En PDF: 
 
En savoir plus (historique de notre mobilisation) :
• Lettre ouverte du 18 février : Lien vers le PDF
• Communiqué du 23 février (Le 49.3 local) : Lien vers le PDF
• Déclaration vidéo du 13 mars : Lien vers le PDF
 
1 Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, du département de la Haute-Garonne. Structure décisionnelle des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées), créées par la loi de 2005

Une première analyse critique des arbitrages budgétaires du Conseil Départemental de la Haute-Garonne 

https://www.pepsup.com/resources/documents/ARTICLES/000/385/901/3859017/DOCUMENT/260416_HS_rapport_analyse_financiere_critique_arbitrages_budgetaires_2024-2026_Haute_Garonne_vdef.pdf

Les 10 plus hautes rémunérations du Conseil Départemental de la Haute garonne :  En 2024, un montant de 1 Million 107 et une moyenne de 9231€ / mois brut...

Le rapport de la Cour des comptes sur le CD 31 exercice 2022 et suivants : 

les concours prévisionnels PA et PH de la CNSA pour le 31