Dossier de la contestation de la loi ELAN

(loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) 

#discrimination #handicapés en colère ! Au secours les sénateurs !

100% de logements accessibles aux handicapés, c'est pas un peu trop ?
Avec la loi ELAN ça changerait quoi ?
Le logement évolutif ne serait-il pas la solution ?
Odile Maurin présidente d'Handi-Social et administratrice de la CHA, réponds en 3 mn à ces 3 questions et dit stop à la désinformation gouvernementale !
Gouvernement qui prétendait que 100% des logements neufs avaient l'obligation d'être accessible, alors que c'est faux !

 

Mise à jour 15/9/18 :

Vers une crise de logements programmée pour les personnes âgées et handicapées

http://www.lagazettedescommunes.com/578442/vers-une-crise-de-logement-programmee-pour-les-personnes-agees-et-handicapees/

L’article 18 de la loi ELAN et ses conséquences désastreuses

https://accessiblog.fr/2018/06/loi-elan/

 

Mise à jour 15/7/18 : 

Communiqué ANPIHM du 16 juillet 2018 : Le Conseil de l'Europe condamne l'article 18 de la loi ELAN :

https://www.pepsup.com/resources/documents/ARTICLES/000/004/333/43334/DOCUMENT/ANPIHM_180716_CP_le_Conseil_de_l-Europe_condamne_l-article_18_du_projet_de_loi_ELAN.pdf?1531947953403

Lettre ouverte aux sénateurs de l'ANPIHM en date du 12 juillet 2018 pour le retrait de l'article 18 de la loi ELAN :

https://www.pepsup.com/resources/documents/ARTICLES/000/004/219/42196/DOCUMENT/ANPIHM_180712_lettre_ouverte_aux_senateurs_sur_ELAN.pdf

Nantes impose 100 % de logements accessibles dans le parc social et une grande partie du parc privé

https://www.faire-face.fr/2018/06/26/nantes-logements-accessibles/

28/6 : Avis du Défenseur des Droits sur le projet de loi ELAN

https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=17764

3/7 : CNCDH : Déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap

http://www.cncdh.fr/sites/default/files/180703_declaration_garantir_les_droits_des_personnes_handicapees.pdf

12/7 : Logements des handicapés : le Conseil de l’Europe épingle la France

http://www.loipinel.com/actus/logements-des-handicapes-le-conseil-de-l-europe-epingle-la-france.html

 

Les argumentaires associatifs :

Lettre ouverte du 19 juin 2018 de ANPIHM - AMI - CDTHED - CHA - GFPH - Handi-Social - Sans Rien aux 348 sénateurs demandant la suppression de l'article 18 de la loi ELAN :

https://www.pepsup.com/resources/documents/ARTICLES/000/003/863/38636/DOCUMENT/Senateurs_180619_lettre_ouverte_ANPIHM_AMI_CDTHED_CHA_GFPH_HS_SansRien_rejet_art_18_loi_ELAN.pdf

ANPIHM communiqué du 2 juillet 2018 :Accessibilité de l’habitat : l’ascenseur gouvernemental en dérangement !

https://www.pepsup.com/resources/documents/ARTICLES/000/004/109/41092/DOCUMENT/ANPIHM_180702_CP_accessibilite_habitat_ascenseur_gouvernemental_en_panne.pdf

CDTHED le 5 juillet : Loi ELAN : logement accessible, adapté, évolutif : démêlons le VRAI du fAUX !

https://www.pepsup.com/resources/documents/ARTICLES/000/004/155/41558/DOCUMENT/CDTHED_180705_Loi_ELAN_logt_accessible_adapte_evolutif_demelons_VRAI_du_FAUX.pdf

Déclaration de l’ANPIHM du 21 avril 18 : Ne tombons pas dans le piège gouvernemental !

https://www.pepsup.com/resources/documents/ARTICLES/000/003/631/36312/DOCUMENT/ANPIHM_180421_declaration_Ne_tombons_pas_ds_le_piege_gouvernemental.pdf

Letttre ouverte aux 577 députés de l'ANPIHM du 15 mai 2018 : argumentaire illustré contre l'article 18 de la loi ELAN : https://www.pepsup.com/resources/documents/ARTICLES/000/003/629/36298/DOCUMENT/ANPIHM_180515_lettre_ouverte_deputes_argumentaire_art18_loiELAN.pdf

projet loi ELAN : lève-toi et marche

 

Ce qu'en disent les médias :

A lire et écouter en priorité ! :

Handicap : la loi ELAN rompt avec « le principe d’universalité de l’accessibilité au logement » par Louis-Pierre Grosbois (Architecte urbaniste, professeur honoraire à l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette)

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/05/30/handicap-la-loi-elan-rompt-avec-le-principe-d-universalite-de-l-accessibilite-au-logement_5307127_3232.html

Accessibilité logements : l'Europe met la France en garde

https://informations.handicap.fr/art-accessibilite-logement-elan-europe-1013-11000.php

Loi Elan : les députés LREM privent les handicapés de nombreux logements

https://www.marianne.net/politique/loi-elan-les-deputes-lrem-privent-les-handicapes-de-nombreux-logements

4/6 : « Un handicapé ne peut pas avoir accès à tout. »

https://www.faire-face.fr/2018/06/07/logement-elan-handicape-meurice/

ELISA ROJAS : "LA DÉPENDANCE EST ORGANISÉE"

https://www.youtube.com/watch?v=o45HRjgZ8zQ&feature=youtu.be

Loi Elan : 10% seulement de logements accessibles aux handicapés, une vieille demande du lobby du bâtiment

https://www.marianne.net/societe/loi-elan-10-seulement-de-logements-accessibles-aux-handicapes-une-vieille-demande-du-lobby?utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Facebook#link_time=1528131952

3/6 : Loi Elan : les députés LREM privent les handicapés de nombreux logements

https://www.marianne.net/politique/loi-elan-les-deputes-lrem-privent-les-handicapes-de-nombreux-logements

 

 

Handicapés : pas de bras... pas de logement !

https://www.youtube.com/watch?v=x0mk2V0s-rk

Prends mon appart, prends mon handicap - Le Moment Meurice

https://www.dailymotion.com/video/x6l84mw

PAPA D’UN ENFANT HANDICAPÉ, FRÉDÉRICK SIGRIST POUSSE UN COUP DE GUEULE

https://positivr.fr/frederick-sigrist-handicap-logement-coup-de-gueule-france-inter/?utm_source=sharebuttons&utm_medium=facebook&utm_campaign=mashshare

Fin de l'universalité de l'accessibilité au logement.

https://www.yanous.com/news/editorial/edito180615.html

3/7 : LOGEMENT SOCIAL, ARCHITECTURE, ACCESSIBILITÉ… POURQUOI LA LOI ÉLAN PROVOQUE UNE TELLE LEVÉE DE BOUCLIERS

https://www.placegrenet.fr/2018/07/03/logement-social-architecture-accessibilite-pourquoi-la-loi-elan-provoque-une-telle-levee-de-boucliers/196580

Handicap, les droits de l'Homme rappellent l'État à l'ordre

https://informations.handicap.fr/art-CNCPH-loi-elan-loi-travail-853-10978.php

 

A lire aussi :

17/5 : Il faut reconnaître le mal-logement des personnes en situation de handicap

http://www.liberation.fr/debats/2018/05/17/il-faut-reconnaitre-le-mal-logement-des-personnes-en-situation-de-handicap_1650552

Logement : les handicapés, ou les grands perdants de la loi Elan

https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/immobilier-indigne/logement-les-handicapes-ou-les-grands-perdants-de-la-loi-elan_2777605.html

31/5 : Loi ÉLAN : les députés sauveront-ils l'accessibilité ?

https://informations.handicap.fr/art-accessibilite-loi-elan-1013-10885.php

2/6 : L’Assemblée vote une baisse drastique des logements accessibles aux personnes handicapées

https://www.lemonde.fr/logement/article/2018/06/02/l-assemblee-vote-une-baisse-drastique-des-logements-accessibles-aux-personnes-handicapees_5308721_1653445.html

2/6 : L'Assemblée vote pour diviser par 10 la part de logements neufs accessibles aux handicapés

https://www.nouvelobs.com/politique/20180602.OBS7614/l-assemblee-vote-pour-diviser-par-10-la-part-de-logements-neufs-accessibles-aux-handicapes.html#xtor=-4-[ObsTopsWE]-20180603

3/6 : Loi Elan : «On prive les handicapés de nombreux logements», estime la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

https://www.20minutes.fr/societe/2282975-20180603-loi-elan-prive-handicapes-nombreux-logements-estime-federation-nationale-accidentes-travail-handicapes

Logements neufs : les députés En Marche claquent la porte au nez des personnes handicapées

https://www.faire-face.fr/2018/06/04/deputes-quota-logements-handicap/

Loi Elan : 10% seulement de logements accessibles aux handicapés, une vieille demande du lobby du bâtiment

https://www.marianne.net/societe/loi-elan-10-seulement-de-logements-accessibles-aux-handicapes-une-vieille-demande-du-lobby?utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Facebook#link_time=1528131952

« Un handicapé ne peut pas avoir accès à tout. »

https://www.faire-face.fr/2018/06/07/logement-elan-handicape-meurice/

5/6 : Handicap et logement : "on estime que les handicapés sont une charge pour la société"

https://www.allodocteurs.fr/se-soigner/handicap/handicap-et-logement-on-estime-que-les-handicapes-sont-une-charge-pour-la-societe_24870.html

Baisse des logements accessibles : ça ne passe pas !

https://informations.handicap.fr/art-elan-logement-evolutif-1013-10896.php

7/6 : Logement des handicapés : la loi Elan fait polémique

https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/0301766792814-logement-des-handicapes-la-loi-elan-fait-polemique-2182063.php

LOI ELAN  Handicap : trouver un logement va relever de l’exploit

https://www.alternatives-economiques.fr/handicap-trouver-un-logement-va-relever-de-lexploit/00085003

Logement Handicap: indignation en France face à des "quotas"

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/06/07/97001-20180607FILWWW00114-handicap-indignation-en-france-face-a-des-quotas-de-logements-accessibles.php

Logement et handicap : « Une honte pour la République si cette mesure est maintenue » prévient Éliane Assassi

https://www.publicsenat.fr/article/politique/logement-et-handicap-une-honte-pour-la-republique-si-cette-mesure-est-maintenue

12/6 : VIDEO. Loi Elan : handicapé, Khaled dénonce "un pas de géant vers l’exclusion"

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/travail-et-handicap/video-loi-elan-handicape-khaled-denonce-un-pas-de-geant-vers-lexclusion_2798211.html

13/6 : Handicap : Paris maintient "son objectif de 100% de logements sociaux neufs accessibles"

https://www.francetvinfo.fr/sante/handicap/handicap-paris-maintient-son-objectif-de-100-de-logements-sociaux-neufs-accessibles_2800095.html

15/6 : La loi Elan est-elle une régression en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées ?

https://www.franceinter.fr/emissions/le-telephone-sonne/le-telephone-sonne-15-juin-2018

Riposte de Paris à la loi Elan : pas question de reculer !

https://informations.handicap.fr/art-riposte-paris-loi-elan-853-10929.php

20/6 : Logements neufs

https://www.la-croix.com/Debats/Courrier/Logements-neufs-2018-06-20-1200948698

22/6 : ENQUÊTE FRANCEINFO. "C’est la galère" : on a essayé de louer un appartement avec une personne handicapée

https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/reforme-du-logement/enquete-franceinfo-cest-la-galere-on-a-essaye-de-louer-un-appartement-avec-une-personne-handicapee_2801841.html

Interview d'Odile Maurin sur Radio classique diffusée le 25 juin : https://www.radioclassique.fr/

suite à la déclaration de Sophie Cluzel dans le JDD :

https://www.lejdd.fr/societe/logement-les-ascenseurs-seront-bientot-obligatoires-des-le-troisieme-etage-3691325

disant vouloir obliger à installer des ascenseurs à partir de 3 niveaux (R+3) au lieu de 4 actuellement mais c'était du pipeau, et cela ne compense pas de toute façon le principe d'un quota inacceptable

Fausse annonce et vrai suspense sur les ascenseurs obligatoires dans les petits immeubles neufs :

https://www.faire-face.fr/2018/06/26/cluzel-ascenseurs-immeubles/