CIAH 31

COLLECTIF INTER ASSOCIATIF HANDICAPS 31

Réunion d’informations et d’échanges

Le vote des personnes en situation de handicap sous tutelle

(et curatelle)

le jeudi 23 mars 2017 à 13 h (fin à 14 h)

sur l’Espace Forum du Salon Autonomic Sud,

Parc des Expositions, Hall 6, Rond Point Michel Bénech, 31000 Toulouse

Pour accès métro et bus : voir http://www.autonomic-expo.com/autonomic_sud/toulouse/fr/247-plan_d_acces.html

CONTEXTE

Environ 100 000 personnes en situation de handicap sont placées sous tutelle sur 400 000 en âge d’être inscrites sur les listes électorales. Le droit de vote des personnes majeures protégées sous tutelle ou curatelle est reconnu, sauf avis contraire du juge des tutelles.

Les personnes handicapées placées sous tutelle peuvent donc être privées de leur droit de vote par décision du juge.

Un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), débattu le 26 janvier 2017, préconise d’en finir avec cette pratique discriminatoire.

En période électorale, il sera intéressant de réfléchir et d’échanger ensemble sur ce sujet.

INTERVENANTS SOLLICITES

- Me Laurence MONNIER-SAILLOL, avocate

- Un philosophe

- Un sociologue

- Un professeur de droit

Le CIAH 31 est le regroupement de plusieurs associations de personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques invalidantes (cf liste au dos) qui se réunissent régulièrement pour se concerter et coordonner leurs actions au plan local sur de nombreux sujets : transports, accessibilité, prestations, logements, etc. Le CIAH 31 organise environ 2 grandes réunions d’information par an.

Le choix des thèmes de ces réunions d’information est effectué à partir des réponses au questionnaire rempli lors de ces réunions.

Pour en savoir plus :

http://v2.handi-social.fr/ciah31.html

Infos navette pour venir au salon: 

http://www.pepsup.com/resources/documents/ARTICLES/000/000/290/2901/DOCUMENT/Autonomic_1703_Infos_Navette_Autonomia.pdf